Le décret n°92-850 du 28 août 1992 a encadré le métier d'ATSEM pendant plus de 25 ans sans révision structurelle majeure. La réforme du statut des ATSEM engagée en 2018 a marqué une rupture, en reconnaissant officiellement des missions que les agentes exerçaient déjà sans base réglementaire explicite.
Décret 2018, charte nationale de novembre 2023, mesures sur le concours interne en 2025, question non résolue de la catégorie B. Cet article fait le point sur l'ensemble des évolutions et sur ce qui reste en attente.
Pendant plus de 25 ans, le cadre statutaire des ATSEM a reposé sur le décret de 1992. Ce texte fondateur définissait les agentes comme chargées de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux.
Cette définition correspondait à la réalité d'une école maternelle des années 1990, sans tenir compte des transformations progressives du métier, comme la réforme des rythmes scolaires de 2013 a étendu considérablement le temps périscolaire encadré par les ATSEM, et les missions d'animation et d'accompagnement éducatif se sont renforcées bien au-delà de ce que le texte de 1992 prévoyait.
Un rapport conjoint de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection générale de l'éducation nationale avait d'ailleurs documenté cet écart croissant entre les missions statutaires et les missions réelles, et recommandé une révision du décret pour clarifier les responsabilités de chacun.
En 2018, l'ATSEM n'appartenait pas officiellement à la communauté éducative, et n'avait pas non plus de voie d'accès statutaire vers des cadres d'emplois de catégorie B. Ce double manque structurait un métier peu reconnu, exposé à une surcharge de travail croissante sans que le statut en prenne acte.
Le décret n°2018-152 du 1er mars 2018 modifie l'article 2 du décret de 1992 sur trois points structurants. Il conserve le détail des missions tout en en élargissant le périmètre et en renforçant le positionnement de l’agente au sein de l’institution scolaire.
Le premier changement concerne la formulation même des missions de l’ATSEM. Le terme « réception » est remplacé par « accueil », et l'expression « très jeunes enfants » est complétée pour intégrer les « enfants à besoins éducatifs particuliers ». Ces ajustements reconnaissent que l'ATSEM intervient désormais dans des classes inclusives, auprès d'enfants dont les besoins dépassent le seul accompagnement à l'hygiène.
Le décret précise également que l'ATSEM peut participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques sous la responsabilité des enseignants, assister les enseignants dans les classes accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers, surveiller les enfants pendant la restauration scolaire et participer aux activités du temps périscolaire. La frontière entre temps scolaire et temps périscolaire, longtemps floue dans les textes, est désormais intégrée au statut.
Oui, et c'est une nouveauté introduite par le décret de 2018. Le décret n°2018-152 l'inscrit clairement dans le statut particulier du cadre d'emplois.
Cette reconnaissance ouvre concrètement la possibilité pour les ATSEM de participer au conseil d'école, instance qui réunit les enseignants, le directeur, les représentants des parents et les élus locaux. Elle légitime également leur contribution au projet d'école et leur place dans le travail d'équipe pédagogique.
Pour les candidates qui préparent l’oral du concours ATSEM, c’est un point que le jury évalue directement.
Le tableau suivant présente les deux passerelles ouvertes par le décret de 2018.
| Passerelle | Cadre d'emplois cible | Catégorie | Condition principale |
|---|---|---|---|
| Concours interne spécial | Animateur territorial | B | 4 ans de services effectifs en tant qu'ATSEM au 1er janvier |
| Promotion interne avec examen professionnel | Agent de maîtrise territorial | C+ | 7 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois ATSEM |
| Promotion interne sans examen | Agent de maîtrise territorial | C+ | 9 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois ATSEM |
La première passerelle est la plus significative, parce qu’elle permet aux ATSEM expérimentées d'accéder au cadre d'emplois des animateurs territoriaux, classé en catégorie B, via un concours interne réservé. C'est la première fois que le statut ATSEM prévoit explicitement une voie vers la catégorie B. La seconde passerelle, vers les agents de maîtrise, reste en catégorie C mais reconnaît une dimension d'encadrement et de coordination qui valorise l'expérience accumulée.
Sur ATSEM.fr, retrouvez les détails de la grille indiciaire ATSEM et des conditions d'avancement dans chacun de ces cadres.
Malgré les avancées réglementaires de 2018, des grèves ont eu lieu à la rentrée 2022, portant des revendications restées sans réponse : reconnaissance financière des nouvelles responsabilités, amélioration du ratio ATSEM par classe, intégration en catégorie B pour l'ensemble du cadre d'emplois.
Le gouvernement a répondu à plusieurs questions parlementaires en précisant que les ATSEM n'avaient pas bénéficié des revalorisations du Ségur de la santé, contrairement aux auxiliaires de puériculture. Seules les mesures générales de la fonction publique leur ont bénéficié en 2022. Ce décalage entre la reconnaissance statutaire et la reconnaissance salariale reste au cœur des tensions.
Chez ATSEM.fr, nous rappelons aux candidates qui préparent le concours, que la réforme de 2018 est réelle, les passerelles qu'elle a ouvertes aussi, mais elle ne règle pas pour autant la question de la rémunération en début de carrière, où les sept premiers échelons de la grille C2 se situent sous le niveau du SMIC, compensés par une indemnité différentielle.
L'élargissement des missions périscolaires formalisé par le décret de 2018 a eu un effet direct sur la charge de travail, sans que les effectifs aient nécessairement suivi.
La double autorité hiérarchique, clarifiée par le statut, reste une source de tension pratique lorsque les deux employeurs ont des attentes contradictoires. C'est un point que les rapports de jury signalent régulièrement : les candidates qui maîtrisent cette articulation et savent expliquer comment elle se traduit concrètement dans leur quotidien se distinguent à l'oral.
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle dans ce cadre d'emplois. La charte nationale de 2023 a placé la qualité de vie au travail parmi ses axes prioritaires, sans que des mesures contraignantes aient été définies à ce stade.
Le décret de 2018 a créé mécaniquement un besoin de formation nouveau : préparer les ATSEM à leurs responsabilités élargies en matière d'animation périscolaire, d'accueil des enfants à besoins éducatifs particuliers et de participation à la vie de la communauté éducative.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a mis à jour sa fiche métier (référence C2B/07) pour intégrer ces nouvelles compétences. Les formations de professionnalisation et de spécialisation proposées aux agentes en poste couvrent désormais des modules liés à l'inclusion scolaire, à la prévention des risques professionnels (formation PRAP notamment) et à l'animation périscolaire.
Pour les agentes en poste qui envisagent de passer le concours interne, ces formations peuvent également constituer des éléments valorisables lors de l'épreuve orale, qui repose précisément sur la présentation du parcours professionnel et des compétences acquises.
La charte nationale signée le 21 novembre 2023 rassemble l'État, l'Association des maires de France (AMF) et les représentants des employeurs territoriaux autour d'un engagement commun pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des ATSEM.
Cette charte constitue un document d’orientation et d’engagement politique et partenarial. Elle accompagne la reconnaissance du métier sans créer de nouveaux droits réglementaires ni modifier la grille indiciaire. Cette distinction est importante pour une candidate préparant l’oral du concours.
Sur le fond, la charte s'articule autour de trois axes. Le premier porte sur la reconnaissance du rôle des ATSEM pendant le temps scolaire et la clarification de leur relation avec les enseignants. Le second vise l'amélioration de la qualité de vie au travail, avec une attention explicite aux TMS et aux risques professionnels. Le troisième ouvre des perspectives de mobilité dans la fonction publique territoriale, en valorisant les compétences acquises pour faciliter les passerelles vers d'autres cadres d'emplois.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait, pour sa part, adopté à l'unanimité un rapport complémentaire qui soulignait la nécessité d'une introduction d'une épreuve écrite d'admissibilité au concours interne, réaffirmant une recommandation formulée dès 2017. Cette recommandation a été traduite dans les textes réglementaires l'année suivante.
Le décret n°2025-360 du 18 avril 2025 introduit une mesure temporaire. L'inversion des parts respectives de postes ouverts aux concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des ATSEM. Concrètement, davantage de postes sont désormais réservés au concours interne qu'au concours externe, pour une période limitée.
L'objectif est de permettre à un plus grand nombre d'agents dits « faisant-fonction » d'accéder au statut titulaire. Les agents faisant-fonction sont des agents qui exercent des missions d'ATSEM sans avoir réussi le concours, souvent recrutés en urgence par des communes confrontées à des difficultés de recrutement. Ils ont le diplôme requis et l'expérience du terrain, mais leur statut reste précaire tant qu'ils n'ont pas réussi les épreuves.
Cette mesure s'inscrit dans une réflexion plus large sur les difficultés de recrutement du cadre d'emplois, dans un contexte démographique sous tension pour ce cadre d'emplois. Faciliter l'accès au concours interne est l'une des réponses apportées à ce défi, en stabilisant les agents déjà en poste plutôt qu'en cherchant à recruter de nouveaux profils.
La question est posée depuis plusieurs années et reste sans réponse réglementaire définitive. Les ATSEM sont classées en catégorie C, avec les deux grades de principal de 2e classe (échelle C2) et principal de 1re classe (échelle C3). Le décret de 2018 a ouvert une passerelle individuelle vers la catégorie B via le concours interne atsem spécial d'animateur territorial, mais cette voie concerne des agents qui changent de cadre d'emplois, et non une revalorisation collective du cadre d'emplois des ATSEM lui-même.
Les réponses gouvernementales aux questions parlementaires entre 2022 et 2025 indiquent que le gouvernement suit la situation dans le cadre du projet de refonte des parcours, des carrières et des rémunérations de la fonction publique. Aucune décision de principe n'a été annoncée sur un passage en catégorie B pour l'ensemble du cadre d'emplois.
La France comptait environ 57 000 ATSEM en poste en 2022, un chiffre en hausse depuis la loi pour une école de la confiance qui a rendu la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans. Selon l'Association des maires de France, 44 % de ces agents partiront à la retraite dans les six prochaines années. Ce taux de renouvellement signifie que plusieurs milliers de postes devront être pourvus sur une courte période, dans un contexte où les difficultés de recrutement sont déjà documentées.
Pour les candidats au concours, ce contexte démographique est une information structurante. Les listes d'aptitude ont vocation à être plus longtemps valorisées, et les chances de recrutement après réussite au concours s'annoncent favorables à moyen terme.
Les pistes identifiées dans les documents officiels portent sur les trois chantiers suivants :
Le premier est la clarification du ratio ATSEM par classe. L'article R.412-127 du code des communes prévoit qu'une ATSEM doit être affectée par classe maternelle, mais ne fixe pas de ratio contraignant avec le nombre d'élèves. La détermination du nombre de postes reste de la seule compétence du conseil municipal, ce qui crée des disparités entre communes.
Le deuxième chantier porte sur la formation continue et la prévention des risques professionnels, déjà identifiés comme prioritaires dans la charte de 2023.
Le troisième est la question, non résolue, du Ségur. Les ATSEM restent exclues des revalorisations issues de la loi de financement de la sécurité sociale qui ont bénéficié aux auxiliaires de puériculture et aux aides-soignants. Ce sujet reviendra probablement dans les prochaines discussions sur les parcours de carrière de la catégorie C dans la fonction publique territoriale.
Le statut des ATSEM a évolué par étapes depuis 2018, avec des avancées réelles sur les missions, la communauté éducative et les passerelles de carrière, mais des questions encore ouvertes sur la rémunération et la catégorie B. La charte de 2023 et le décret de 2025 prolongent cette dynamique sans la refermer.
Pour les agents en poste, le concours interne reste l'opportunité la plus concrète à saisir dans ce contexte. ATSEM.fr propose une préparation structurée aux épreuves écrite et orale, avec des cours sur les différentes thématiques, et des examens blancs pour vous habituer aux conditions du jour J.
